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CEGENA

Mardi 12 Novembre 2019

Adhésion

Qui peut adhérer ?

flechebleue Toutes les entreprises commerciales artisanales, agricoles ou industrielles, relevant de la catégorie des bénéfices industriels ou agricoles quels que soient leur forme juridique (entreprise individuelle ou personne morale), leur mode d'imposition (bénéfice réel ou micro) et la catégorie d'impôt dont elles relèvent (IR ou IS). Ainsi, toute entreprise adhérente peut bénéficier de l'ensemble de nos services d'un CGA.
 
flechebleue Toutes les personnes exerçant une profession libérale ou  les titulaires d'une charge ou d'un office, quels que soient leur forme juridique (entreprise individuelle ou personne morale), leur mode d'imposition (bénéfice réél ou micro) et la catégorie d'impôt dont elles relèvent (IR ou IS).

flechebleue Les avantages fiscaux
liés à l'adhésion à un OGA sont, eux, réservés aux entreprises relevant exclusivement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié).
 

Quand ?
 
flechebleue 1ère adhésion
Elle doit s'effectuer dans les 5 premiers mois de l'exercice comptable.
 
flechebleue Démission ou exclusion
L'adhérent qui souhaite de nouveau adhérer, doit le faire au plus tard le premier jour de l'exercice comptable.

flechebleue Transfert d'un OGA
L'adhésion doit avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à la date de la démission de l'ancien centre de gestion ou association de gestion.
De ce fait, il est conseillé de s'inscrire dans le centre de son choix, puis de démissionner du centre d'origine.

flechebleue Décès de l'adhérent
Le nouvel exploitant (le conjoint ou les successibles en ligne directe ou l'indivision formée entre ces derniers) doit adhérer à un OGA dans les 6 mois à compter de la date du décès.

flechebleue Cession du fonds de commerce ou cessation d'activité
La cession ou cessation d'activité entraîne la radiation de l'adhérent du Centre. Si l'exploitant reprend une activité, il doit à nouveau adhérer à un CGA et dispose d'un délai de cinq mois à compter du début de sa nouvelle activité.  Toutefois, le simple transfert du lieu d'exercice de l'activité, sans cession corrélative de la clientèle, n'entraîne qu'une modification.

 


Comment ?

En remplissant un bulletin d'adhésion et en s'acquittant d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'association.

En savoir plus sur ... 
 

Nos coordonnées

CEGENA - 226 Boulevard Godard - CS 60002 - 33070 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 50 53 17 - Télécopie : 05 56 50 13 41
N° IDENTIFICATION : 1-02-330 - Web : http://www.cegena.fr - E-mail : cegena@cegena.fr


Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) - http://www.fcga.fr